Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « BABOLAT«, Lyon le 25 Mai 2017

Bienvenue sur Notre site BABOLAT VS Play www.babolatplay.com et/ou Notre Application BABOLAT, mis à disposition par BABOLAT VS (la « Société » ou « Nous »).

En installant Notre Plateforme, vous avez accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (dénommés ci-après « CGU ») définies ci-après.  Toute utilisation de la Plateforme doit se faire dans le respect des présentes CGU.

La confidentialité de vos données personnelles est primordiale et nous sommes très attachés à sa protection.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les mots et expressions suivants qui commencent par une majuscule s’entendent au sens indiqué ci-après :

« Application » désigne les contenus numériques que BABOLAT VS Vous propose en vue de leur consultation ou téléchargement. Ce logiciel a été développé par BABOLAT VS. Cette Application prend en charge le Service;

« Plateforme » désigne Notre site Internet http://www.babolatplay.com  et/ou Notre Application mobile iOS et Android Babolat.

« Compte » désigne un espace strictement personnel créé par l’Utilisateur lors de la première ouverture de Notre Plateforme, qui lui permet d’accéder au Service ;

« Smartphones » désignent les téléphones portables intelligents de dernière génération ;

« Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à l’Utilisateur en tant que personne physique ou morale que celui-ci fournit volontairement lors de la création ou de l’utilisation de son Compte et qui permettent de l’identifier, notamment le nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, taille, poids, main forte, niveau de tennis, ville de résidence et photo personnelle ;

Les « Données PLAY » incluent toutes les données transmises à partir du Produit qui concernent l’Utilisateur, notamment les données sur la performance et l’utilisation; « Produit » désigne la « Raquette de tennis BABOLAT PLAY» ou tout autres Produits connectés ;

« Service » désigne (i) les différentes fonctionnalités et services proposés par la Plateforme;

« Utilisateur » ou « Vous » désigne la personne ayant créé un Compte pour utiliser le Service.

ARTICLE 2 - OBJET

L’objet des présentes CGU est de définir les modalités dans lesquelles les Services de la Plateforme sont accessibles et les conditions d’utilisation applicables pour chaque Utilisateur possédant un Compte.

ARTICLE 3 – MENTIONS LEGALES

Éditeur: BABOLAT VS, SA au capital de 1 275 000 €, domicilié au 33 Quai Paul SEDALLIAN 69009 Lyon, France, inscrite au RC de Lyon sous le numéro B 552 131 401 ; Téléphone : + 33 (0)4 78 69 78 69; Courriel : supportFR-play@babolat.com Directeur de la publication : Eric BABOLAT Hébergée par : RUNISO, 4 rue Nationale, 59100 Roubaix France, OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France; et par HEROKU INC., Irlande.

Agence chargée de la conception du Site : Ogilvy One, 32-34 Rue Marbeuf 75008 Paris France, +33-1-4076 2424

Agence chargée de la conception de l’Application : Applidium, 20 rue St Croix de la Bretonnerie 75004, Paris Crédits photos : BABOLAT VS 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’objet des présentes CGU est de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme que l’Utilisateur accepte de respecter lorsqu’il accède ou utilise la Plateforme ainsi que le Service proposé. Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit se connecter ou télécharger gratuitement la Plateforme et s’inscrire en créant un Compte. En utilisant la Plateforme, Vous acceptez et convenez d’être lié(e) par les présentes CGU et Notre Politique de confidentialité, disponible sur http://www.babolat.com et intégrée aux présentes par référence. Si Vous n’acceptez pas les présentes CGU et Notre Politique de confidentialité, Nous Vous demandons de ne pas accéder à la Plateforme. Chaque inscription suppose la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve par l’Utilisateur de l’intégralité de Nos CGU. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la gamme de Services proposés par la Plateforme, il doit expressément accepter les présentes Conditions en cochant, dans la fenêtre qui apparaît, la case correspondante pour indiquer son acceptation lorsqu’il se connecte sur la Plateforme pour la première fois.

BABOLAT VS se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU, à tout moment et sans préavis. Ces changements, révisions ou modifications entreront en vigueur immédiatement après en avoir informé l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit, notamment et de manière non limitative, par une publication sur le Site, par une notification push sur l’Application ou par courriel. Votre utilisation après cette notification sera considérée comme l’acceptation desdites modifications, révisions ou modifications. Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme, son contenu et ses Services à tout moment.

ARTICLE 5 – CONTENU DE LA PLATEFORME ET DU SERVICE

Le Service permet à l’Utilisateur : • d’accéder à l’interface du Produit à partir de certains Smartphones ; • d’accéder à l’interface du Produit à partir du Site ; • d’obtenir le Logiciel qui permet d’utiliser le Produit ; • d’obtenir le Logiciel qui permet d’installer le Produit à partir d’un ordinateur ; et • d’accéder au Site et, en particulier : aux tutoriels, aux espaces de la communauté, à l’assistance Utilisateur, etc.  L’utilisateur peut notamment si il le souhaite :

-       Découvrir les classements, résultats et informations des joueurs pros ATP et WTA,

-       Découvrir des contenus des joueurs pros Babolat et de la marque Babolat,

-       Suivre son propre classement au sein de la Communauté parmi les autresUtilisateurset découvrir leurs profils

-       Déclarer et suivre son historique de jeu tennis

-       Partager des photos sur le flux d’informations Babolat auprès de son réseau de followings

Le Service et le Produit auquel l’Utilisateur accèdera doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles non commerciales et ne doivent pas être soumis à une utilisation critique. La détermination d’une utilisation critique est laissée à l’appréciation de BABOLAT VS.

À sa convenance et sans préavis, BABOLAT VS peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctions du Service ou du Produit.  BABOLAT VS se réserve le droit de corriger le contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis. En outre, BABOLAT VS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission en lien avec le contenu de la Plateforme et en cas d’interruption de la disponibilité ou d’indisponibilité de la Plateforme ou de son contenu. BABOLAT VS ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus fournis sur la Plateforme par les autres Utilisateurs et de toute conséquence associée.

ARTICLE 6 - ACCES AU SERVICE/ELIGIBILITE

Sauf mention contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes morales ou aux adultes. En utilisant Notre Plateforme, Vous affirmez avoir au moins dix-huit (18) ans. Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte protégé par un mot de passe confidentiel.  Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de protéger la confidentialité de son mot de passe et de son nom d’Utilisateur et de limiter l’accès à ces informations. L’Utilisateur convient que toutes les activités exercées avec son nom d’Utilisateur et son mot de passe relèvent de sa responsabilité personnelle.  Si l’Utilisateur suspecte qu’une autre personne utilise ou pourrait utiliser ses identifiants (nom d’Utilisateur et/ou mot de passe) ou son compte, il convient d’en informer immédiatement BABOLAT VS. L’Utilisateur convient également de ne pas utiliser le compte ou les identifiants d’un autre Utilisateur. En utilisant Notre Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit que : (a) toutes les informations relatives à son compte, accessibles à tout moment via l’onglet « Mon compte », sont exactes, complètes et reflètent fidèlement la réalité ;  (b) son utilisation de la Plateforme n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur dans le pays à partir duquel il accède à la Plateforme. L’Utilisateur inscrit doit ensuite s’identifier pour accéder au Service.  Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou d’un Smartphone connecté à Internet. Ces coûts sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. BABOLAT VS ne peut être tenu pour responsable de tout problème d’accès lié à l’équipement de l’Utilisateur ou à la fourniture d’un service inadéquat par son fournisseur d’accès à Internet. En conséquence, BABOLAT VS décline toute responsabilité :

• en cas d’interruption, de bogue ou d’autre évènement empêchant l’utilisation du Service; • en cas d’incompatibilité du système d’exploitation de l’ordinateur ou du Smartphone de l’Utilisateur avec le Service ; • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, découlant de l’utilisation du Service et ou de la Plateforme. Sauf mention contraire dans les présentes CGU, aucune partie du contenu de la Plateforme ne peut être copiée, téléchargée ou conservée dans un système de récupération pour toute autre fin et ne peut en aucun cas être republiée sans l’autorisation écrite expresse BABOLAT VS. Vous comprenez que nous pouvons interrompre, changer ou limiter Votre utilisation de la Plateforme pour toute raison et sans préavis. BABOLAT VS se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de suspendre ou refuser temporairement et indéfiniment l’accès au Service pour l’Utilisateur et de supprimer tout contenu créé par l’Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes CGU ou pour toute autre raison. En cas de suspension du Service, même temporaire, les présentes CGU restent applicables.

ARTICLE 7 - SERVICES DE COMMUNAUTE

Vous êtes responsable des informations, des messages et, de manière générale, de tout contenu publié via la Communauté, sur le forum ou le blog BABOLAT VS par exemple. Vous convenez qu’en partageant un contenu :  • le contenu est votre travail original, le contenu Vous appartient ou Vous avez la permission du propriétaire du contenu de publier ledit contenu sur la Plateforme ;  • Vous publierez uniquement des contenu qui respectent la législation applicable et ne publierez aucun contenu (i) injurieux, diffamatoire, obscène, illégal, menaçant, répétitif ou inapproprié de quelque autre manière, (ii) qui viole les droits légaux (notamment le droit à l’image et au respect de la vie privée) de tiers ou qui contient tout élément passible de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois et réglementations applicables ou qui peut être contraire aux présentes CGU et à Notre Politique de confidentialité, ou (iii) qui contient des virus ou d’autres logiciels pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;  • Vous comprenez et convenez que ledit contenu sera considéré comme n’étant pas confidentiel ; et  • Vous accordez à la Société le droit irrévocable d’utiliser, de copier, de modifier, de publier, d’exécuter, de transmettre ou d’afficher ces contenus sur tout support et à quelque fin que ce soit et renoncez à tout droit légal que vous pouvez avoir sur ces contenus.  Tout contenu et/ou opinion publié sur la Plateforme et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que les contenus fournis par la Société, reflètent uniquement les opinions de la personne ou entité qui les publie, relèvent de sa seule responsabilité et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société. Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucune responsabilité envers tout tiers relativement au contenu ou à l’exactitude des éléments que Vous publiez ou qu’un autre utilisateur publie. Nous sommes en droit de retirer ou de refuser de publier tout contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison à Notre entière discrétion. Toutefois, nous ne pouvons vérifier tous les éléments avant leur publication sur la Plateforme et ne pouvons garantir un retrait rapide des éléments inacceptables après leur publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction relative aux transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers.

ARTICLE 8 - UTILISATION INTERDITE DE LA PLATEFORME

BABOLAT VS décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les Utilisateurs et ne peut en particulier être tenu pour responsable du contenu publié par un Utilisateur qui peut enfreindre les droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou tiers, auquel cas BABOLAT VS apportera les preuves qu’il n’en a pas été informé par un Utilisateur ou un tiers, qu’il ne pouvait pas connaître au préalable ses obligations contractuelles ou qu’il n’a pas manqué à ces dernières.  BABOLAT VS se réserve le droit de supprimer immédiatement sans préavis tout contenu publié sur la Plateforme par les Utilisateurs qui viole les droits d’autres Utilisateurs et/ou de tiers et/ou des lois et réglementations en vigueur.  L’Utilisateur convient de ne pas utiliser la Plateforme pour : - publier ou diffuser des contenus sexuellement explicites, inappropriés, obscènes, menaçants, injurieux, violents, vulgaires, racistes, préjudiciables, diffamatoires ou mensongers ; visant à harceler, menacer ou gêner ; de nature pornographique ou pédopornographique ; qui tentent de justifier des crimes contre l’humanité ; qui sont de nature à inciter à la haine raciale ou à la violence ou de violer la dignité humaine ou la vie privée d’autrui ; ou qui enfreignent les lois en vigueur ;  - transmettre un virus informatique, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique ou tout autre type de fichier, logiciel ou code malveillant conçu pour limiter, endommager, interrompre, suspendre ou détruire le fonctionnement de tout ordinateur ou équipement de télécommunication ; - faire référence ou fournir un accès à des sites qui ne respectent pas les présentes CGU;  - accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le nom d’Utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou prendre l’identité d’un autre Utilisateur de quelque façon que ce soit ; - se faire passer pour quelqu’un d’autre, un autre Utilisateur ou un employé ou représentant de BABOLAT VS; suggérer que ses déclarations ou commentaires sont soutenus et approuvés par BABOLAT VS ; utiliser la Plateforme pour envoyer ou transmettre tout contenu pouvant nuire ou porter atteinte à la réputation de BABOLAT VS ou de ses filiales de quelque façon que ce soit ;  - effectuer une des opérations suivantes lors de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme : demander ou tenter de collecter, d’obtenir ou de conserver des données personnelles, des mots de passe, des informations de compte ou tout autre type d’informations relatives aux autres Utilisateurs ;  - dissimuler l’origine de communications ; - utiliser des outils de recherche destiné à l’exploration de données, des bots ou tout outil similaire pour collecter et extraire des données liées à la Plateforme ;  - limiter, suspendre ou empêcher quelqu’un d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme ou en interrompre l’accès, notamment mais de façon non limitative tout acte entrepris en ce sens;  - interférer ou perturber le fonctionnement du Service, des serveurs ou des connexions réseau à la Plateforme; - enfreindre les obligations, procédures, politiques ou réglementations relatives aux réseaux connectés à la Plateforme; - éditer, adapter, octroyer des sous-licences, traduire, vendre, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de la Plateforme;  - procéder à des tentatives non autorisées pour accéder à la Plateforme (ou à toute partie de celui-ci) ;  - diffuser un Contenu en violation des droits de propriété de tiers ;  - aller à l'encontre, de quelque façon que ce soit, aux droits de tiers ou aux lois et réglementations en vigueur ; et - prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à l’entière discrétion de la Société) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Société, ou endommager ou perturber le bon fonctionnement de l’infrastructure de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier le logiciel PC ou MAC en lien avec le Produit, le cas échéant, par BABOLAT VS pour accéder au Service et à ne pas utiliser de version modifiée de ce logiciel et, de manière générale, à ne pas y accéder illégalement et sans l’autorisation expresse de BABOLAT VS. Le non-respect des obligations de l’Utilisateur, telles que définies, constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur en question. Sans préjudice des stipulations de l’article relatif à la « Désactivation de Votre compte », BABOLAT VS est en droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de manquement à une ou plusieurs desdites obligations.

ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments, notamment mais de façon non limitative les données, informations, textes, fichiers, images animées/non animées, photos, vidéos, logos, dessins, marques de commerce, modèles, logiciels disponibles sur la Plateforme ou faisant partie des Services de BABOLAT VS sont la propriété exclusive de BABOLAT VS ou de ses concédants de licence. Le Site, l’Application et les Éléments sont spécifiquement protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (en particulier le droit régissant les droits d’auteur et le droit des marques).  En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, distribuer, commercialiser, modifier, utiliser ou céder sans l’autorisation préalable de BABOLAT VS tout ou partie des éléments réservés reproduits sur la Plateforme.  Rien dans la Plateforme ne saurait être interprété comme accordant, de manière implicite, par préclusion ou de toute autre façon, une licence ou un droit sur ces Marques de commerce. Toute utilisation illicite de tout ou partie de la Plateforme peut entraîner des poursuites pénales.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à indemniser BABOLAT VS, ses filiales ou ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents ou toute personne impliquée dans la création, la production ou la fourniture de la Plateforme en cas de pertes, dommages et intérêts et/ou blessure directe liés à son utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions.

ARTICLE 11 - GEOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de la géolocalisation de la Plateforme nécessite le consentement préalable et express de l’Utilisateur. Grâce à cette fonction, l’Utilisateur peut recevoir des message nominatifs ou commercial durant sa session d’utilisation, découvrir les magasins BABOLAT VS proche de sa géolocalisation, et peut choisir à partir d’une liste définie par BABOLAT VS choisir son propre lieu de géolocalisation.

ARTICLE 11 - LIENS HYPERTEXTES

Vous n’êtes pas autorisés à mettre en place des liens hypertextes sur la Plateforme, sauf accord préalable et écrit de BABOLAT VS. La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous n’avons pas à vérifier tous les sites qui peuvent être liés au Notre et Nous ne pouvons être tenu responsables du contenu des sites depuis, ou vers lesquels, des liens sont faits. 

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE, FICHIERS DE DONNEES ET LIBERTES INDIVIDUELLES

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur sont destinées à être utilisées par Babolat VS, Ogilvy et Applidium dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.

Les Données Personnelles que Vous transmettez volontairement sont collectées et traitées par BABOLAT VS aux fins suivantes :

-Vous faire bénéficiez des fonctionnalités de la Plateforme et des services,

-de personnaliser Votre utilisation de la Plateforme,

-de pouvoir Vous envoyer des lettes d’informations « newsletters » et des offres publicitaires de BABOLAT VS,

- d’analyser et d’effectuer des statistiques quant à Votre consultation et Votre utilisation de la Plateforme et des Produits associés.

Toutes les précautions ont été prises pour sécuriser l’environnement de la base de Données que nous utilisons pour conserver les données des Utilisateurs. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront pas mises à la disposition, transmises, vendues ou cédées à des tiers, sauf dans les cas spécifiés ci-dessous, après notification préalable à l’Utilisateur et sous réserve de l’absence d’objection de celui-ci.  L’Utilisateur accepte et autorise expressément BABOLAT VS à accéder et à conserver les Données et informations sur son profil d’Utilisateur et/ou relatives à son compte et, le cas échéant, à les divulguer (y compris le contenu) si une autorité judiciaire ou administrative le lui ordonne ou si l’accès, la conservation et la divulgation de ces données et informations est raisonnablement nécessaire pour que BABOLAT VS respecte ses obligations légales, applique les présentes Conditions, défende ses intérêts et réponde aux demandes de tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers de données et aux libertés individuelles, dans sa version modifiée, l’Utilisateur a le droit d’accéder, de modifier, de corriger et de supprimer ses Données Personnelles et d’interdire certaines utilisations de ses Données Personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant une demande écrite contenant ses identifiants Utilisateur, à l’adresse suivante : BABOLAT VS, 33 quai Paul SEDALLIAN Lyon 69009, France.  BABOLAT VS utilise des cookies pour collecter des informations qui permettent d’identifier l’Utilisateur lorsqu’il utilise la Plateforme afin d’éviter le chargement manuel de ces informations pour chaque page consultée. En outre, ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services de BABOLAT VS. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Pour plus d’informations, consultez les conseils relatifs à la modification de ces paramètres (en fonction du navigateur Internet utilisé) présentés dans l’onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). 

Toutes les données PLAY ( temps de jeu, nombre, répartition et vitesse des coups, zone d’impact et niveau d’effet des coups  font l’objet, en totalité ou en partie, d’une utilisation commerciale, non commerciale et/ou promotionnelle illimitée par BABOLAT VS. Par les présentes, l’Utilisateur accorde à BABOLAT VS une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, cessible, entièrement payée et libre de redevances (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, accorder sous licence, vendre, céder, afficher publiquement, réaliser publiquement, transmettre, transmettre en continu, diffuser et exploiter de toute autre façon les Données PLAY que l’Utilisateur transmet ou fournit volontairement à partir du Produit. BABOLAT VS conserve le droit de partager les Données PLAY avec ses Partenaires, ses filiales et d’autres organisations, y compris des Fédérations et/ou des médias. Les Données PLAY divulguées ne contiendront aucune Donnée Personnelle de l’Utilisateur.

Vos Données Personnelles sont stockées chez l'hébergeur de la Plateforme identifié à l’article des mentions légales des présentes et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de la Plateforme se font aux risques et périls de l’Utilisateur. LA PLATEFORME, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OBTENU SONT FOURNIS À L’UTILISATEUR « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PAR LES PRÉSENTES, BABOLAT VS EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE VIOLATION. NI BABOLAT VS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À BABOLAT VS NE FAIT DE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME, DE SON CONTENU OU DE TOUTE APPLICATION ET/OU DE TOUT SERVICE OBTENU À TRAVERS LA PLATEFORME.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI BABOLAT VS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À BABOLAT VS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LA PLATEFORME, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OBTENU À TRAVERS LA PLATEFORME SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LA PLATEFORME OU LE SERVEUR QUI PERMET D’Y ACCÉDER SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LA PLATEFORME, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OBTENU À TRAVERS LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES.  Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE DE BABOLAT VS

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que BABOLAT VS : • peut temporairement ou occasionnellement interrompre le Service ou la Plateforme afin de réaliser des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’engage la responsabilité de BABOLAT VS de quelque façon que ce soit ;  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses services ;  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et pertes de données subis par l’Utilisateur. Il incombe par conséquent à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données ou logiciels contre la contamination de son matériel par des virus circulant sur Internet ;  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et blessures découlant du non-respect par les Utilisateurs des règles applicables aux Services de communauté. EN AUCUN CAS BABOLAT VS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE SORTE QU’ILS SOIENT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE DROIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE OBTENU À TRAVERS LA PLATEFORME, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE ET INTÉRÊT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS ET DE FAÇON NON LIMITATIVE LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOULEURS ET LES SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ ET D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DU CONTRAT OU AUTRE, Y COMPRIS UN ÉVÈNEMENT IMPRÉVISIBLE. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OBTENU À EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS.  Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines responsabilités implicites.  Dans la mesure du possible, BABOLAT VS mettra tout en œuvre pour garantir que les Éléments fournis par BABOLAT VS sur la Plateforme sont exacts, complets et à jour. Malgré les efforts de BABOLAT VS, les informations présentées sur la Plateforme peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. BABOLAT VS fera tout ce qui est en son pouvoir pour décrire avec exactitude les caractéristiques de ses produits et de leur application. BABOLAT VS est également en droit de modifier les informations présentées sur la Plateforme.

ARTICLE 16 – DESACTIVATION DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut désactiver son compte à tout moment en utilisant le formulaire de contact figurant sur la Plateforme. À la réception de sa demande, BABOLAT VS désactivera le compte sans délai, sous réserve du temps raisonnablement nécessaire pour que les équipes de BABOLAT VS procèdent à la désactivation. L’Utilisateur reconnaît et accepte également que BABOLAT VS peut résilier immédiatement son contrat avec BABOLAT VS et supprimer son compte ainsi que tous ses contenus :  - si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions et, plus spécifiquement, s’il publie des contenus qui violent les présentes CGU et s’il viole les droits de propriété intellectuelle de BABOLAT VS ou de tiers ;  - si une autorité judiciaire ou administrative le lui ordonne en vertu des lois applicables ;  - si l’Utilisateur mène des activités frauduleuses ou illégales à partir de la Plateforme.  En cas de résiliation des présentes CGU, BABOLAT VS supprimera tout accès au compte de l’Utilisateur et à son contenu ; supprimera ses noms d’Utilisateur et mot de passe ainsi que toutes les informations associées à son compte (sauf pour se conformer à ses obligations légales et à des fins d’archivage).  Sauf décision contraire de BABOLAT VS, les contenus que l’Utilisateur a publiés sur la Plateforme resteront accessibles, sous réserve qu’ils ne contiennent aucune Donnée Personnelle qui pourrait être utilisée pour identifier l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur reconnaît que si son compte est supprimé pour un motif valable, ni BABOLAT VS ni un tiers ne peut être tenu pour responsable de cette suppression.

ARTICLE 17 – PREUVES

Les registres et les fichiers informatisés conservés sur les systèmes informatiques de BABOLAT VS en conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité constitueront des preuves de la relation et des communications entre l’Utilisateur et BABOLAT VS.  En conséquence, il est convenu que, sauf erreur manifeste, BABOLAT VS peut se prévaloir de tout élément d’un ordinateur ou de nature ou de format numérique créé, reçu ou conservé directement ou indirectement par BABOLAT VS (en particulier dans ses systèmes informatiques) et, en particulier, l’utiliser comme preuve de toute action, situation ou omission.  Ces éléments servent ainsi de preuves et, si BABOLAT VS les produit en tant que preuves dans le cadre d’une action en justice ou autre, elles seront admissibles, valides et lient chacune des parties de la même façon, dans les mêmes conditions et avec la même valeur de preuve probante que tout document créé, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant ou lié aux présentes CGU, à leur objet ou à leur contenu (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français sans donner lieu à un quelconque choix d'une disposition ou d'une règle de droit ou de conflit de lois, le français servant de langue d’interprétation. Toute poursuite, action ou procédure en justice découlant ou liée aux présentes CGU ou à la Plateforme sera engagée exclusivement devant le tribunal compétent de Lyon, France. L’Utilisateur accepte de renoncer à toutes les objections quant à l’exercice de la compétence et la juridiction de ces tribunaux sur lui.  Les présentes stipulations ne s’appliquent pas à tout litige pouvant survenir entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur de la Plateforme et de ses services.

ARTICLE 19 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de BABOLAT VS ne peut être invoquée en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 20 – DUREE et DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

Accessible toute l’année, 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme, BABOLAT VS se réserve néanmoins le droit de pouvoir mettre fin à la Plateforme à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.

ARTICLE 21 - MANQUEMENTS

BABOLAT VS se réserve le droit de rechercher toutes les réponses disponibles dans la loi ou en equity en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, y compris mais de manière non exhaustive le droit de bloquer l’accès à la Plateforme à partir d’une adresse Internet particulière et de signaler aux autorités toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme.

ARTICLE 22 - RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation aux présentes CGU par la Société ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou condition ou à tout autre terme ou condition ; en outre, le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou stipulation.  Si une stipulation des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera supprimée ou limitée dans la moindre mesure nécessaire afin que les autres stipulations des présentes CGU demeurent pleinement en vigueur.

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité du contrat entre l’Utilisateur et la Société relativement à la Plateforme et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou contemporains, conclus à la fois par écrit et oralement, relativement à la Plateforme.

QUESTIONS

Si Vous avez des questions ou des commentaires à propos des présentes CGU ou de la Plateforme, merci de Nous contacter par courriel à supportFR-play@babolat.com ou de nous écrire à l’adresse : BABOLAT VS, 33 quai Paul SEDALLIAN 69009 Lyon, France.